Article 1 - PRISE D'EFFET 

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel pour la durée choisie.

Les risques seront transférés, lors de la remise du matériel, au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité. Celui-ci s'engage à l'utiliser en toutes circonstances en « bon père de famille ».

Article 2 - UTILISATION

1) Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu'il s'engage à utiliser lui-même. Le prêt ou la sous-location des matériels loués est strictement interdit.

2) Le client s'engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

Il s'engage à le maintenir constamment en bon état et à l'utiliser et l'entretenir selon les prescriptions d'usage.

Article 3 - CAUTION

Le client s'engage à restituer le matériel propre et dans l'état où il se trouvait lorsqu'il en a pris possession. Toute réserve sur l'état du matériel doit être indiquée lors de la prise du matériel.

Un chèque de caution sera demandé.

Article 4 - RÉPARATIONS

1) Le client s'engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l'usure normale (aiguisage, fartage, petites rayures ).

Les réparations seront effectuées auprès du loueur à la charge du client.

2) Tous les matériels, équipements et accessoires dont la réparation s'avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés par le client au prix de remplacement soit l'équivalent du prix de vente TTC moins 15% de vétusté par an depuis la date d'acquisition du matériel par le loueur.

Article 5 - RESPONSABILITÉ - GARANTIE

Sous réserve de l'exécution des obligations découlant du contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude :

1) Le client ne bénéficie d'aucune couverture pour tous les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages quelle qu'en soit la cause.

Toutefois, le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le client.

2) La perte et la disparition du matériel ne sont pas couvertes. Dans ces cas, le matériel sera facturé au client sur la base du prix de vente TTC du matériel, déduction faite d'un pourcentage de vétusté de 15% par an.

3) En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, Rideandsmash-atelier est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice.